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SUJET : SCT

SCT 12 Avr 2017 16:22 #1

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer le SCT ? La différence entre le remboursement des frais de déplacement au forfait ou au réel ?
Merci :)
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SCT 28 Avr 2017 14:56 #2

Bonjour,

Je suppose que ta question est pour l'oral de l'examen professionnel.

Si tu tombes sur la question, la première chose est de répondre qu'il s'agit d'un montant correspondant à 32 fois la taxe kilométrique ferroviaire en 1ère classe.

En principe les questions sur le système au forfait ou au réel ne sont pas abordées.

Toutefois, dans cette éventualité, les Huissiers de Justice ont le choix d'un remboursement du S.C.T. au forfait ou au réel. En principe, le service du S.C.T. de la Chambre Nationale leur indique l'option qui est la plus intéressante.

Le système au forfait: on t’applique une moyenne kilométrique en fonction du nombre d'actes, c'est un forfait pour l'ensemble de tes actes. Que ce soit dans la commune à côté ou à l'autre bout de la Cour d'Appel.

Le système au réel: tu es remboursé en fonction de la distance (aller retour) entre ta commune et celle de la délivrance de l'acte. Cette règle est assez complexe puisque tu dois paramétrer ton logiciel convenablement. De plus tu es limité à la délivrance de deux actes par commune par jour. De plus tu es limité à un certain kilométrage si un autre Huissier est présent dans la commune. Dans ce cas tu n'es remboursé que pour un déplacement de 25km.

Exemple: tu dois aller signifier à 30 km de ton étude dans une commune où il y a un Huissier. Tu ne seras remboursé que pour un déplacement de 25km.

De mémoire il y a une autre limite avec la question du canton limitrophe....

Très franchement je ne les vois pas aller aussi loin sur une question en déonto à l'oral sur ce sujet car beaucoup d'Huissiers ne connaissent même pas la différence pour la plupart.

En espérant t'avoir aidé.
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SCT 28 Avr 2017 15:03 #3

Effectivement dans l'éventualité des oraux..
Merci pour cette réponse complète et claire !
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