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SUJET : La responsabilité de l'huissier

La responsabilité de l'huissier 20 Fév 2018 14:41 #1

Bonjour

Je voudrais connaitre la responsabilité d'un huissier lors d'une saisie demandé par les services sociaux.
Comme vous pouvez le voir dans ce document, les services sociaux s'amuse a faire des appels a cotisation erroné impayable pour pouvoir toucher des retards d'intérêts.

L'exemple la plus flagrante est en 2014 avec 25828€ ils m'ont collé dans la classe E qui correspond a la tranche de 66500€ de revenu
Ils me réclame 10000€ avec retard d'intérêt alors que les calcules démonter que je ne doits pas plus de 3000€

Les huissiers qui saisissent et qui démolissent la vie des gens, que risquent t''ils ?

Merci pour vos précisions.

Cdt
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Dernière édition: 20 Fév 2018 14:59 par truky.
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La responsabilité de l'huissier 04 Mar 2018 17:06 #2

Bonjour,

Ce forum n'a pas vocation à répondre à des questions juridiques réelles.

Il convient de vous orienter vers un avocat qui sera à même de vous conseiller sur les démarches.

Je clôture donc le sujet.
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Dernière édition: 04 Mar 2018 17:08 par doyle.
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