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Augmentation du SCT

Augmentation du SCT

Le 1er Juillet arrive, et avec lui la traditionnelle augmentation du SCT, c'est désormais la somme de 6.87 € qui devra être reportée sur vos actes à compter de cette date.

Notez qu'au passage l'indemnité kilométrique passe de 0.53€ à 0.54€

Modification du devoir maison juin 2010

Modification du devoir maison juin 2010
L'enp a mis en ligne une nouvelle version du sujet, une simple modification de date dans la question 1 ou la date qui était 02/06/2011 devient 01/06/2011

Rendez vous dans votre espace favoris pour recuperer le sujet, c'est par ici

Les examens de fin d'année

Les examens de fin d'année

Aprés les Clercs Expert 2eme année Vendredi dernier, ce sont les 1er années qui se sont soumis aujourd'hui à la torture des sujets de notre bien aimée école.

Conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice

Conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice

Publication d'un arrêté en date du 12 juin visant les logiciels de comptabilité des huissiers de justice. En effet, à compter du 1 Janvier 2012, les logiciels devront au préalable avoir obtenu une attestation de conformité délivré par un commissaire aux comptes inscrit sur une liste tenue par le Garde des Sceaux.

Instauration d'un "droit d'instance" de 35 €

Instauration d'un

Instauration d'un droit d'instance

La loi de finance rectificative 2011, que vous pouvez retrouver ici (voir page 56-57-58), adoptée en date du 11 juin modifie certaines dispositions visant à créer un droit d'instance de 35 € pour tout justiciable désirant introduire une instance.

 

Huissier et procédure collective - Com. 3 mai 2011

Huissier et procédure collective - Com. 3 mai 2011

L’huissier de justice peut-il faire l’objet d’une procédure collective en cas de cessation des paiements, alors que son office est temporairement géré par un huissier de justice suppléant en raison de son empêchement ?