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Les examens de fin d'année

Les examens de fin d'année

Aprés les Clercs Expert 2eme année Vendredi dernier, ce sont les 1er années qui se sont soumis aujourd'hui à la torture des sujets de notre bien aimée école.

Conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice

Conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice

Publication d'un arrêté en date du 12 juin visant les logiciels de comptabilité des huissiers de justice. En effet, à compter du 1 Janvier 2012, les logiciels devront au préalable avoir obtenu une attestation de conformité délivré par un commissaire aux comptes inscrit sur une liste tenue par le Garde des Sceaux.

Instauration d'un "droit d'instance" de 35 €

Instauration d'un

Instauration d'un droit d'instance

La loi de finance rectificative 2011, que vous pouvez retrouver ici (voir page 56-57-58), adoptée en date du 11 juin modifie certaines dispositions visant à créer un droit d'instance de 35 € pour tout justiciable désirant introduire une instance.

 

Huissier et procédure collective - Com. 3 mai 2011

Huissier et procédure collective - Com. 3 mai 2011

L’huissier de justice peut-il faire l’objet d’une procédure collective en cas de cessation des paiements, alors que son office est temporairement géré par un huissier de justice suppléant en raison de son empêchement ?

Nullité d'un acte venant "sur et aux fins" - Civ 1, 26 mai 2011

Nullité d'un acte venant

Cassation et nullité d'un acte "sur et aux fins"

Civ 1, 26 mai 2011, N° de pourvoi: 10-14495

 

Il arrive parfois que soit signifié un acte entâché d'une erreur... Est alors signifié un second acte dit "sur et aux fins" ayant pour vocation de "réparer" l'erreur de l'acte précédent. Si la pratique est admise, encore faut-il que l'acte  "Sur et aux fins" n'ait pas pour vocation de remplacer une diligence non accomplie...

Reportage France 3 au congrés des Huissiers de Justice de Nice

Reportage France 3 au congrés des Huissiers de Justice de Nice

Fin du congré des Huissiers de justice de Nice.

interview  France 3 de Me SAFAR Patrick, Huissier de Justice et Secrétaire adjoint de la Chambre Nationale, et de Me ALBERTINI Jean-Charles, Huissier de Justice à Nice et Formateur ENP