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SUJET : Délai pour être nommé avec la nouvelle procédure

Délai pour être nommé avec la nouvelle procédure 19 Mar 2017 17:42 #1

Bonjour à tous,

Récemment diplômé, j'ai eu l'opportunité d'acquérir des parts sociales dans une étude. L'expert comptable a déposé les pièces du dossier fin décembre (donc suivant la nouvelle procédure) sur le site de la chancellerie (portail OPM). A ce jour, nous avons uniquement eu un accusé de réception de la chancellerie, toujours fin décembre, indiquant que le délai d'instruction des dossiers est de quatre mois.

Des personnes dans une situation similaire à la mienne ont-elles un retour sur les délais actuels d'instruction d'un dossier de cession pour un office déjà existant ?

A noter que le statut du dossier est "reçu"...

Merci d'avance !
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Délai pour être nommé avec la nouvelle procédure 25 Mar 2017 11:15 #2

Hello,

J'ai vu 2 cas qui ont déposé par voie dématérialisée où le délai de 4 mois indiqué a été respecté. A Suivre....

En revanche j'ai eu une info récemment par des notaires qui venaient de déposer que c'était passé à 6 mois sur le AR.

Je ne sais pas s'il y a une distinction notaire/huissier.. mais je vois pas pourquoi se serait le cas.

Quoi qu'il en soit je dois déposer le mien la semaine prochaine je verrai bien quel délai sera indiqué.

A partir du moment où tu as l'inscription "reçu" tu n'auras rien d'autre, du genre en cours de traitement.

Tiens nous au courant dès que tu es nommé pour savoir si les délais sont bien respectés.

A plus
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Délai pour être nommé avec la nouvelle procédure 13 Avr 2017 11:24 #3

Bonjour,

Pour ma part mon accusé réception du dépôt du dossier date du 02.12.2016

Le délai de quatre mois expirait donc le 02.04.2017

J'ai relancé le ministère qui s'est contenté de me répondre que le délai était indicatif, que depuis la fin d'année il 'était de six mois.

Je n'ai aucune nouvelle du dossier.

Etant précisé que ma cédante se réinstalle et a déposé son dossier le 28/11/2016 et qu'elle n'a aucune nouvelle de son côté.

Donc, concernant le respect des délais, il faut prendre son mal en patience....

En espérant que le délai de traitement ne se rallonge pas constamment.
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Délai pour être nommé avec la nouvelle procédure 13 Avr 2017 16:17 #4

Oh non ce n'est pas rassurant ça Maxalies !
Tiens nous au courant, j'en ferai de même dès que j'ai du nouveau.
C'est tellement long...
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