NOVEMBRE 2010

Le 31.05.10, il est confié à Me Yves, Pierre DESRAIN, huissier à Bordeaux le recou de charges de copro de l'ex 2009 de l'im Les Lilas sis 37 rue des Romains à Toulouse à l'encontre de Mr DEPIERRE Tanguy sans emploi domicilié avec sa mère Mme DEPIERRE Alice férue d'antiquités depuis de nombreuses années, dans un hôtel particulier sis 40 bd des Girondins à Bordeaux pour un montant ppal de 5 200€.

Me DESRAIN a obtenu une ordo IP en date du 15.6.2010 sachant que cette ordo enjoint à Mr DEPIERRE de payer au titre de ces charges de copro la somme ppale de 5 200€, outre î au tx légal sur cette même somme à compter du 15.6.2010; elle enjoint égalmt le deb à payer le montant des frais accessoires et celui des dépens.

Votre cliente à qui vous avez adressé une copie de cette ordo portant IP vous donne pour instructions de faire prospérer la procédure.

Rédigez le 1er acte utile tel q il sera signifié le 25.6.2010 à la personne de Mr DEPIERRE.

A la suite de cette signification, Mr DEPIERRE adresse un courrier à Me DESRAIN dans lql il précise q il n'entend pas payer et q il s'apprête à quitter définitivement la France dans les jours prochains.

Il est demandé à Me DESRAIN d'agir promptement afin de saisir au plus vite le mobilier de Mr DEPIERRE, seul actif patrimonial connu.

C'est ainsi que le 23.07 Me DESRAIN saisit au dom du deb :
- 2 fauteuils à dossier médaillon en bois repeints jaune et crème époque Louis 16
- 1 secrétaire à abattant bois de placage marqueté dessus marbre époque Louis 16
- 1 marquise en bois laqué époque Louis 16
- 1 salon moderne composé d'une table basse plateau bois piètement fer forgé et de 2 canap cuir de couleur bleue.

Mr DEPIERRE présent déclare que l'ens de ce mobilier n'a fait l'objet d'aucune saisie antérieure l'intéressé restant taisant par ailleurs.

Rédigez et signifiez l'acte que Me DESRAIN doit dresser à cette fin.

Tandis que Me DESRAIN poursuit sa proc Mme DEPIERRE Alice mère du déb consulte Me Jean Richard DUBOIS HDJ à BORDEAUX le 29.10.10 et lui expose que le mobilier que Me DESRAIN a saisi à l'encontre de son fils le 23 juillet lui appartient en propre à l'exception du mobilier de salon moderne.
Elle justifie de façon incontestable de la propriété exclusive du mobilier ancien q elle déclare don être saisi à tort.

Elle dmd à Me DUBOIS de faire valoir ses droits avant que le vte n'intervienne.

Rédigez et signifiez l'acte sachant que Me DESRAIN vient de signifier à Mr DEPIERRE un acte l'informant que vte forcée de l'ensemble du mobilier saisi aura lieu le 1er décembre 2010 à 9h.

Par ailleurs, dans une courte note vous rappellerez les étapes nécessaires pour parvenir à la vte forcée du mobilier dont la saisie n'a pas été contestée.
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