MAI 2010

La SAS OCCARAVANE (Lyon) a vendu à la SARL Hill (Bayonne) une remorque caravane selon facture N°30070 le 15 janvier 2010 pour 52K€
Contrat de vente avec clause d'attribution de compétence au TC de Lyon, et inscription d'une sûreté.

Monsieur Maurice Hill a pris possession du bien après l'avoir fait immatriculer à la préfecture sous le numéro AS-657-SF
La SARL a versé 10K€ à la commande mais n'a pas payé le solde

Le représentant de la SAS vous demande d'obtenir la réalisation de la sûreté et la condamnation au paiement des sommes restant dues.

REDIGEZ L ACTE INTRODUCTIF D INSTANCE AU FOND POUR OBTENIR UN TITRE EXECUTOIRE
(signifié à secrétaire non habilitée)

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Décision conforme rendue le 20 avril, vous ele est remise le 21 pour exécution forcée CE JOUR.
Vous rencontrez le deb au siège de la SARL, lequel reste taisant.
Prise de photos au cours de l'exécution.

Rédigez les deux aces DANS LE CADRE DE CETTE EXECUTION
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