Expulsion ..... 11/79

Novembre 1979
EXPULSION :
Après voir étudié succinctement les causes les plus fréquentes d'expulsion, vous rechercherez en vertu de quels
titres il peut y être procédé.
Vous rappellerez les formes habituelles de cette voie d'exécution, les incidents qu'elle peut provoquer et les
devoirs de l'Huissier en cette matière.