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Devoir maison : Sujets 13 et 4 en ligne

Devoir maison : Sujets 13 et 4 en ligne

Les devoirs 13 (2010-2012) et 4 (2011-2013) sont en ligne.








Clerc expert session 2010-2012:

Le devoir 13 est disponible dans votre espace élève (par ici)
Il porte sur les oppositions (sur prix de vente d'un fonds de commerce)
Le topic sur le devoir 12 (Les baux) est ouvert à la discussion (par ici)
Clerc expert session 2011-2013
Le devoir 4 est disponible dans votre espace élève (par ici)
Il porte sur la signification de décision de justice (5 cas)
Le topic sur le devoir 3 (L'assignation) est ouvert à la discussion (par ici)