Sureté et mesures conservatoires

Le rôle de l'Huissier de Justice dans la mise en oeuvre......05/92

Mai 1992
Le rôle de l'Huissier de Justice dans la mise en oeuvre et la réalisation des différentes mesures conservatoires.

Les titres requis pour la mise en oeuvre des diverses..... 11/91

Novembre 1991
Les titres requis pour la mise en oeuvre des diverses mesures conservatoires ou d'exécution

Le rôle de l'Huissier de Justice dans l'application de.... 11/90

Mai 1991
Le rôle de l'Huissier de Justice dans l'application de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au
nantissement des fonds de commerce.

Le privilège du bailleur en matière civile et commerciale 04/89

Avril 1989
Le privilège du bailleur en matière civile et commerciale
.

Le gage civil, le gage commercial : Analogies et...... 11/85

Novembre 1985
Le gage civil, le gage commercial :
Analogies et différences au point de vue constitution, dépossession et réalisation.

Le rôle de l'Huissier de Justice dans la conservation et le recouvrement des créances 05/84

Mai 1984
Le rôle de l'Huissier de Justice dans la conservation et le recouvrement des créances

Un client vous expose qu'il a l'intention d'accorder un..... 12/83

Novembre 1983
Un client vous expose qu'il a l'intention d'accorder un prêt d'argent d'un montant important à un ami qui
possède une fortune mobilière et immobilière non négligeable. Il entend, cependant, obtenir des garanties de
remboursement.
Après avoir rappelé succinctement le système de sûretés existant en droit français, indiquez quelles sont celles
qu'un prêteur peut se faire consentir.
Décrivez-en le mécanisme et précisez-en les avantages et les inconvénients.