Responsabilité financière personnelle de l'Huissier destitué- CA Paris, 21 juin 2011

Responsabilité financière personnelle de l'Huissier destitué- CA Paris, 21 juin 2011

Dans le cadre d'une SCP titulaire d'un office d'huissier de justice, et dans l'hypothèse où les huissiers associés ont été destitués et que les organismes professionnels ont comblé le passif, ces mêmes organismes doivent-ils, pour se retourner contre les huissiers destitués (possibilité offerte par l'article 28 de l'ordonnance de 1945) respecter au préalable les dispositions de l'article 1858 du Code civil (nécessité d'une mise en demeure infructueuse de la SCP)?

Huissier et procédure collective - Com. 3 mai 2011

Huissier et procédure collective - Com. 3 mai 2011

L’huissier de justice peut-il faire l’objet d’une procédure collective en cas de cessation des paiements, alors que son office est temporairement géré par un huissier de justice suppléant en raison de son empêchement ?