Huissier de Justice: Role, obligations et responsabilités

L’huissier de justice et le respect de la vie privée 05/09

Mai 2009
L’huissier de justice et le respect de la vie privée

Protection de la vie privée et droit de l’exécution 05/02

Mai 2002
Protection de la vie privée et droit de l’exécution

La responsabilité civile de l’Huissier de Justice 11/01

Novembre 2001
La responsabilité civile de l’Huissier de Justice

La place du règlement amiable dans les activités de l’Huissier de Justice 05/01

Mai 2001
La place du règlement amiable dans les activités de l’Huissier de Justice

L’huissier de justice et les difficultés dans le mariage. 11/98

Novembre 1998
L’huissier de justice et les difficultés dans le mariage

Le devoir d'information de l'Huissier de Justice en matière civile 05/98

Mai 1998
Le devoir d'information de l'Huissier de Justice en matière civile

L'indépendance de l'Huissier de Justice dans son activité......11/96

Novembre 1996
L'indépendance de l'Huissier de Justice dans son activité professionnelle, eu égard à son statut et ses obligations
légales ou réglementaires

En cas de défaillance du débiteur d'origine, rôle....11/95

Novembre 1995
En cas de défaillance du débiteur d'origine, rôle de l'Huissier de Justice, conseil des parties, mais aussi chargé de
l'exécution, au regard des tiers intervenants, contractuels ou légaux.

Les relations de l'Huissier de Justice avec les tiers dans......11/94

Novembre 1994
Les relations de l'Huissier de Justice avec les tiers dans ses missions de constatation et d'exécution

La portée des notions de domicile, de résidence et.....05/94

Mai 1994
La portée des notions de domicile, de résidence et d'habitation dans le cadre des activités de l'Huissier de
Justice.

Le rôle de l'Huissier de Justice pour la protection des droits des.....05/93

Mai 1993
Le rôle de l'Huissier de Justice pour la protection des droits des créanciers dans la procédure de redressement
judiciaire prévue par les dispositions de la loi 85-98 du 25 janvier 1985.

Le rôle de l'Huissier de Justice dans l'application de.... 11/90

Mai 1991
Le rôle de l'Huissier de Justice dans l'application de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au
nantissement des fonds de commerce.

Le domicile et l'huissier de justice....11/87

Novembre 1987
Le domicile et l'huissier de justice.

Le régime des nullités des significations d'actes d'Huissier......11/86

Novembre 1986
Le régime des nullités des significations d'actes d'Huissier de Justice en matière civile.

Le rôle de l'Huissier de Justice dans la conservation et le recouvrement des créances 05/84

Mai 1984
Le rôle de l'Huissier de Justice dans la conservation et le recouvrement des créances
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