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Clerc Expert 2010-2012 : Devoir N°9

Clerc Expert 2010-2012 : Devoir N°9

Mise en ligne du devoir N°9 pour la session 2010-2012. Ce devoir porte sur l'exécution à l'encontre du couple et des personnes morales. Rendez vous sur l'espace dédié de l'école pour récupérer le sujet

Nouveau site de l'école

Nouveau site de l'école

L'école vient de mettre en ligne son nouveau site. N'hésitez pas à y faire un tour.

Publication d'un commentaire d'arrêt

Publication d'un commentaire d'arrêt

"Champ d'application de l'obligation prévue à l'article 197 du Décret du 31 Juillet 1992. Nécessité et conditions: Civ. 2ème,23 juin 2011"

Voici l'arrêt que Vanessa a choisi de commenter dans un article complet qu'elle nous propose à la publication.

N'hésitez pas à laisser vos commentaires ou avis, votre point de vue ou opinion en bas de page de l'article.

Lire le commentaire d'arrêt.

Publication d'un commentaire d'arret

Publication d'un commentaire d'arret

"Les limites de l’effet translatif de la saisie attribution: Civ. 2ème, 7 avril 2011"

Voici l'arrêt que Marika a choisi de commenté dans un article complet.

N'hésitez pas à laisser vos commentaires ou avis, votre point de vue ou opinion en bas de page de l'article.

Lire le commentaire d'arret.

Début des inscriptions ENP et nouvelle formation expert

Début des inscriptions ENP et nouvelle formation expert

Les formulaires et calendrier des sessions expert 2011-2013 et procédure 2011-2012 sont désormais en ligne. Les inscriptions sont donc ouvertes jusqu’au 30 septembre avec une surprise pour les désormais Expert 2 de la session 2010-2012