Exclu : Offre spéciale Editions EJT

 
 
La revue Droit et procédures pendant 3 ans à 78.50€. conditions et inscription en cliquant ici

 

Etat des lieux, quatrième vidéo

Title

Dans le cadre de la loi Beteille et suite aux innovations qu'elle apporte, c'est au tour de l'article 22 sur l'état des lieux d'être le fil conducteur d'une courte vidéo que publie la Chambre National.

Accés aux renseignements, nouvelle vidéo de la chambre

Accés aux renseignements, nouvelle vidéo de la chambre

Dans le cadre de la loi Beteille et suite aux innovations qu'elle apporte, notons cette fois ci l'article 5 qui permets désormais à l'Huissier de Justice de solliciter diverses administrations aux fins de renseignements sur les débiteurs.

 

La Chambre publie à cet effet une courte vidéo ludique et pédagogique.

Force probante des constats d'Huissiers de Justice, nouvelle vidéo

Force probante des constats d'Huissiers de Justice, nouvelle vidéo

Dans le cadre de la loi Beteille et suite aux innovations qu'elle apporte, notons cette fois ci l'article 2 qui modifie en partie l’article 1er de l’ordonnance de 45 et vise à donner la force probante aux constats d’Huissier de Justice

La Chambre publie à cet effet une courte vidéo ludique et pédagogique.

Loi Beteille et locaux vacants. Petite vidéo

Loi Beteille et locaux vacants. Petite vidéo

Dans le cadre de la loi Beteille et suite aux innovations qu'elle apporte, notons l'article 4 qui permet de faire constater l'abandon de locaux en vue d'une récupération rapide de celui ci.

La Chambre publie à cet effet une courte vidéo ludique et pédagogique.


Reportage France 3 au congrés des Huissiers de Justice de Nice

Reportage France 3 au congrés des Huissiers de Justice de Nice

Fin du congré des Huissiers de justice de Nice.

interview  France 3 de Me SAFAR Patrick, Huissier de Justice et Secrétaire adjoint de la Chambre Nationale, et de Me ALBERTINI Jean-Charles, Huissier de Justice à Nice et Formateur ENP