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Vélo électrique et VTM

Écrit par Sylvian. Posted in Le saviez vous

Un vélo électrique est-il un VTM ?

La question peut laisser perplexe.

En effet, un vélo est, techniquement, un véhicule terrestre à moteur (deux roues, un cadre, un siège et un moteur électrique). Cependant, juridiquement, tel n'est pas le cas, que se soit en droit interne ou international. Il faut pour s'en convaincre se remémorer le fait que le VTM a été défini par la jurisprudence comme tout engin susceptible de se mouvoir au moyen d’un dispositif propre,

Le moteur du vélo électrique ne visant qu'à améliorer le rendement d'un coup de pédale, cet engin n'est donc pas susceptible de se mouvoir au moyen d'un dispositif propre. Le moyen de propulsion est l'énergie musculaire humaine, le moteur n'ayant pas pour but d'assurer la mobilité de l'engin mais seulement de diminuer la consommation en énergie (en l'espèce, limiter la fatigue). C'est donc une bicyclette, conformément à la définition légale: on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales (art 1 du Décret n°95-937 du 24 août 1995).

De plus, l'article 1 h de la Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil de l'UE du 18 mars 2002 exclut expressément les vélos électriques du champ des VTM.